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Transmission d’une EARL et exonération de la plus-value

Le transfert d'une branche d'activité peut être considéré comme complet et ouvrir droit à l'exonération de la plus-value même si le cédant conserve la pleine propriété des bâtiments d'exploitation dès lors que le libre usage de ces bâtiments est garanti au cessionnaire pour une durée suffisante.

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Les Français sont généreux !

Via notamment le mécénat des entreprises, les legs, les quêtes sur la voie publique, le financement participatif, les Français ont donné plus de 7,5 milliards d'euros en 2015.

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