Taxe sur les salaires : les membres du directoire sont concernés !
Les rémunérations des membres du directoire sont soumises à la taxe sur les salaires.
Les rémunérations des membres du directoire sont soumises à la taxe sur les salaires.
Pour apprécier si le cautionnement souscrit par une personne mariée sous le régime de la séparation de biens est disproportionné, il faut tenir compte de ses seuls biens et revenus personnels.
Ventes d'HLM, transformation de bureaux en logements, assouplissement des normes d'accessibilité… le nouveau plan du gouvernement pour « construire plus, mieux et moins cher ».
Les dépenses de parrainage engagées dans le cadre de certaines manifestations associatives sont déductibles lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'entreprise.
Quelles obligations incombent aux employeurs en cas d'épisodes de canicule ?
La grande distribution se bat face aux géants du web pour le contrôle du e-food.
L'Autorité des marchés financiers appelle les investisseurs à la plus grande vigilance vis-à-vis d'un démarchage frauduleux ayant cours actuellement.
Consacré à la gestion des mots de passe, au phishing et à la gestion des appareils mobiles, le premier volet du kit de sensibilisation est désormais téléchargeable sur le site www.cybermalveillance.gouv.fr.
Dès lors que la clause de garantie de passif prévue lors d'une cession de parts sociales subordonnait sa mise en œuvre à l'existence d'un préjudice, l'acquéreur des parts ne pouvait pas demander à être indemnisé au titre de la perte d'un client qui n'avait pas entraîné de baisse de chiffre d'affaires.
Le géant américain renforce son offre premium.