Les conséquences juridiques du mariage pour tous
Les époux de même sexe ont les mêmes droits, notamment dans l'entreprise, que les époux de sexe différent.
Les époux de même sexe ont les mêmes droits, notamment dans l'entreprise, que les époux de sexe différent.
Les époux de même sexe ont les mêmes droits, notamment dans l'entreprise, que les époux de sexe différent.
Un arrêté fixe les pièces justificatives qu'un salarié ou un travailleur indépendant doit fournir afin de percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale dans le cadre du congé d'accueil de l'enfant.
Un arrêté fixe les pièces justificatives qu'un salarié ou un travailleur indépendant doit fournir afin de percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale dans le cadre du congé d'accueil de l'enfant.