Prévoyance complémentaire : du nouveau pour les contrats de santé responsables
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 modifie le cahier des charges des contrats collectifs de complémentaire santé dits « responsables ».
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 modifie le cahier des charges des contrats collectifs de complémentaire santé dits « responsables ».
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 modifie le cahier des charges des contrats collectifs de complémentaire santé dits « responsables ».
Les entreprises qui ne suivront pas la recommandation de l'organisme de prévoyance complémentaire effectuée par leur branche professionnelle ne se verront appliquer aucune pénalité financière.
Les entreprises qui ne suivront pas la recommandation de l'organisme de prévoyance complémentaire effectuée par leur branche professionnelle ne se verront appliquer aucune pénalité financière.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, autorise, sous certaines conditions, les branches professionnelles à recommander des organismes de prévoyance complémentaire aux entreprises entrant dans leur champ d'application.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, autorise, sous certaines conditions, les branches professionnelles à recommander des organismes de prévoyance complémentaire aux entreprises entrant dans leur champ d'application.
Le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles a reculé en 2012, en raison notamment de la baisse des effectifs salariés.
Le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles a reculé en 2012, en raison notamment de la baisse des effectifs salariés.
Le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est actuellement en discussion au Parlement. Il vise à la fois à assurer la survie financière du régime de retraites et, selon le gouvernement, à rendre le système plus juste.
Le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est actuellement en discussion au Parlement. Il vise à la fois à assurer la survie financière du régime de retraites et, selon le gouvernement, à rendre le système plus juste.