Cotisations minimales 2016 des artisans et commerçants
Les cotisations forfaitaires minimales dont sont redevables les travailleurs indépendants disposant de revenus modestes ont été modifiées au 1 janvier 2016.
Les cotisations forfaitaires minimales dont sont redevables les travailleurs indépendants disposant de revenus modestes ont été modifiées au 1 janvier 2016.
Les montants 2016 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux sont fixés.
La protection sociale des travailleurs non-salariés ferait l'objet de quelques aménagements pour être améliorée.
La surface minimale d'assujettissement nationale a été fixée
Ce n’est pas un mythe, les travailleurs non salariés ne disposent pas d’une couverture sociale aussi protectrice que celle des autres régimes, et notamment celui des salariés. Mais afin d’améliorer leur situation, les indépendants peuvent faire appel au contrat Madelin qui leur apporte des garanties complémentaires adaptées à leur statut professionnel. Explications.
L'affiliation volontaire des ex-conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants au régime de retraite des non-salariés est maintenant possible.
L'affiliation des exploitants agricoles à la MSA est obligatoire.
Le gain forfaitaire annuel qui sert de base de calcul aux indemnités journalières versées à un exploitant agricole victime d'un accident du travail demeure inchangé
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 9 juin.
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 19 mai pour la version papier.