La gérance de fait : une situation risquée
Le gérant de fait ne peut prétendre aux mêmes droits que le gérant de droit.
Le crowdfunding, nouveau système de financement de l’entreprise
Selon le dernier baromètre Compinnov, les plates-formes françaises de crowdfunding ont collecté 152 millions d’euros en 2014, dont plus de 49 millions sous la forme de prêts rémunérés attribués à des entreprises. Un montant qui a doublé en un an, traduisant un certain engouement pour ces outils de mise en relation des porteurs de projets avec des financeurs. Une bonne occasion de présenter les grands principes de fonctionnement de ce système de financement.
Tromperie et cession de fonds de commerce ne font pas bon ménage !
Dissimuler la fermeture temporaire du fonds de commerce et la perte de clientèle subséquente sont caractéristiques d'une tromperie de la part du vendeur entraînant l'annulation de la cession du fonds.
La gestion juridique et fiscale de l’immobilier de l’entreprise
Bureaux, atelier, entrepôt, magasin... toute entreprise a besoin d’un espace dans lequel exercer son activité. Des locaux dont le traitement juridique doit être adapté à la situation de l’entreprise. La question se pose en effet de savoir s’il est préférable pour elle d’en être propriétaire plutôt que locataire. Car du choix ainsi opéré découlent des conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales radicalement différentes. Quelques éléments d’explications.
Plus que quelques jours pour passer aux moyens de paiement SEPA !
Les entreprises doivent impérativement se mettre aux normes des nouveaux moyens de paiement européens SEPA avant le 1 août prochain.
Plus que quelques jours pour passer aux moyens de paiement SEPA !
Les entreprises doivent impérativement se mettre aux normes des nouveaux moyens de paiement européens SEPA avant le 1 août prochain.
Adoptez une gestion éco-responsable dans votre entreprise !
Respecter l’environnement est devenu une préoccupation majeure de notre société. Partout, les bonnes pratiques en la matière se mettent en place et se multiplient. Dans les entreprises aussi, les comportements vertueux gagnent du terrain. Et ce, d’autant plus qu’ils peuvent conduire à réduire les coûts. Sans être exhaustif, voici un ensemble de démarches éco-responsables qui peuvent être facilement engagées dans votre entreprise.
Factures 2014 : êtes-vous au point ?
Certains taux de TVA ont été modifiés au 1 janvier 2014. Des changements que vous devez évidemment prendre en compte pour la facturation de vos ventes ou de vos prestations. L’occasion de faire le point sur les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur les factures que vous envoyez à vos clients. D’autant que certaines, propres aux cas d’exonération de TVA, doivent, le cas échéant, être revues et corrigées.
Développement de l’entreprise : comment financer un projet innovant ?
Face à la concurrence des entreprises des pays à faible coût de main-d’œuvre, les entreprises européennes et françaises en particulier n’ont d’autre choix que de se distinguer en offrant des produits ou des services toujours plus innovants. Mais faire la course en tête, quel que soit le secteur, nécessite de disposer de moyens financiers conséquents. Des besoins de financements qui, le plus souvent, nécessiteront de recourir à l’endettement, d’ouvrir son capital ou de mobiliser des aides publiques. Présentation de quelques pistes à suivre.
Pas d’insaisissabilité de la résidence principale en cas de fraude fiscale !
La déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale d'un entrepreneur n'est pas opposable à l'administration fiscale en cas de manœuvres frauduleuses ou d'inobservation grave et répétée par ce dernier de ses obligations fiscales.