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Caution : gare aux informations données à la banque !
Sauf anomalies apparentes, la banque n'a pas à vérifier les renseignements fournis par la caution.
Sauf anomalies apparentes, la banque n'a pas à vérifier les renseignements fournis par la caution.
L'omission du mot « intérêts » dans la mention manuscrite requise dans un cautionnement limite l'étendue de celui-ci mais n'affecte pas sa validité.
L'omission du mot « intérêts » dans la mention manuscrite requise dans un cautionnement limite l'étendue de celui-ci mais n'affecte pas sa validité.
Lorsqu'il n'en a pas reçu le pouvoir, un administrateur de société anonyme ne peut pas valablement signer un acte de cautionnement au nom de la société.
Lorsqu'il n'en a pas reçu le pouvoir, un administrateur de société anonyme ne peut pas valablement signer un acte de cautionnement au nom de la société.
Une personne peut être considérée comme ayant consenti au cautionnement souscrit par son conjoint sans pour autant avoir signé l'acte.
Une personne peut être considérée comme ayant consenti au cautionnement souscrit par son conjoint sans pour autant avoir signé l'acte.
L'engagement d'une personne qui s'est portée caution ne peut pas être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté.
L'engagement d'une personne qui s'est portée caution ne peut pas être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté.
Un entrepreneur peut valablement s'engager à cautionner des dettes dont le montant n'est pas déterminé à condition toutefois qu'il ait pleinement conscience de la portée de son engagement.