Impôt sur le revenu : les changements pour 2015
La loi de finances pour 2015 modifie l'imposition des revenus des particuliers.
La loi de finances pour 2015 modifie l'imposition des revenus des particuliers.
La seconde loi de finances rectificative pour 2014, dont peu de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, vient d'être publiée.
La seconde loi de finances rectificative pour 2014, dont peu de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, vient d'être publiée.
Une récente circulaire précise les délais dans lesquels les demandes de régularisation doivent faire l'objet d'un dossier complet.
Une récente circulaire précise les délais dans lesquels les demandes de régularisation doivent faire l'objet d'un dossier complet.
La prise de copies de documents sous forme dématérialisée par l'administration, lors d'un contrôle fiscal, doit être réalisée sous format PDF.
La prise de copies de documents sous forme dématérialisée par l'administration, lors d'un contrôle fiscal, doit être réalisée sous format PDF.
Les revenus de capitaux mobiliers, perçus en 2011 et soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, ne peuvent pas faire partie de l'assiette de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Les revenus de capitaux mobiliers, perçus en 2011 et soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, ne peuvent pas faire partie de l'assiette de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 contient de nouvelles mesures de relance de la construction et du logement.