La réforme de l’ISF n’emballe pas les sénateurs !
Un rapport du Sénat juge inopportune la mise en place de l'impôt sur la fortune immobilière.
Un rapport du Sénat juge inopportune la mise en place de l'impôt sur la fortune immobilière.
La transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune en un impôt sur la fortune immobilière ne devrait pas remettre en cause la réduction d'impôt en faveur des dons aux organismes d'intérêt général.
Dispositif Pinel, prêt à taux zéro, plus-values immobilières… le gouvernement souhaite redéfinir la politique du logement.
Les SCI non assujetties à l'impôt sur les sociétés et qui sont tenues d'établir un bilan sont soumises à la méthode comptable pour l'évaluation foncière de leurs biens industriels.
Je viens d’hériter de la nue-propriété d’un bien immobilier. Est-ce moi ou l’usufruitier qui doit prendre en charge le paiement de la taxe foncière ?
Les logements situés dans certaines communes de la zone C pourront ouvrir droit à la réduction d'impôt « Pinel ».
Une décision récente du Conseil d'État consacre le principe selon lequel un contribuable peut imputer les déficits fonciers générés par un immeuble cédé sur ses revenus fonciers des 10 années suivantes.
Au 1er mai 2017, le service d'évaluation immobilière de l'administration fiscale est étendu aux vendeurs et aux acquéreurs potentiels d'un bien immobilier.
Le dispositif est prorogé de 10 ans et le taux de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit passe de 30 % à 50 %.
Le taux de la majoration de la part de taxe d'habitation revenant aux communes peut atteindre 60 %.