ZFU : c’est le moment de déclarer les mouvements de main d’œuvre !
Les entreprises installées en zone franche urbaine doivent adresser leur déclaration des mouvements de main d'œuvre au plus tard le 30 avril 2017.
Les entreprises installées en zone franche urbaine doivent adresser leur déclaration des mouvements de main d'œuvre au plus tard le 30 avril 2017.
À quelles conditions les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés à l'occasion de Noël sont-ils exonérés de cotisations sociales ?
Les entreprises implantées en zone franche urbaine doivent envoyer leur déclaration des mouvements de main d'œuvre avant le 30 avril.
La hausse de certaines cotisations patronales entraîne la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1 janvier 2016.
La limite d'exonération des titres-restaurant passe de 5,36 € à 5,37 €.
Le taux réduit de la cotisation d'allocations familiales sera bien étendu aux rémunérations inférieures ou égales à 3,5 Smic mais uniquement à partir du 1 avril prochain.
Les exonérations de cotisations sociales appliquées notamment dans les zones de revitalisation rurale seront finalement maintenues.
Certains employeurs offrent à leurs salariés des cadeaux ou des bons d'achat à l'occasion de Noël. Des avantages qui peuvent être exonérés de cotisations sociales.
La contribution patronale au financement des organisations syndicales n'est pas due par les employeurs d'apprentis inscrits au registre des métiers ou ayant moins de 11 salariés.
La réduction de la cotisation d'allocations familiales et la suppression des exonérations de cotisations « zonées » figurent parmi les mesures envisagées à l'égard des employeurs.