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Vers une obligation de déclaration des conteneurs perdus en mer

La Commission européenne a présenté, en juin, de nouvelles mesures avec pour principaux objectifs de renforcer la sécurité, la « propreté » du transport maritime. Elle veut notamment lutter contre la pollution des navires, et en particulier les rejets illégaux. Les règles seront alignées sur la règlementation internationale pour les substances concernées. Ce paquet de mesures a toutefois été critiqué, par exemple par la Fondation Sufrider, une ONG environnementale, qui a jugé que l’Europe « perd une occasion très importante de mettre fin à ces pollutions très nuisibles pour l’Océan et pour la biodiversité » (citée par Actu-Environnement). Le projet n’inclut, par exemple, pas de mesures sur la pollution liée à la perte de conteurs.

Or, selon le World Shipping Council (20 armateurs représentant 90 % de la capacité mondiale de transport maritime), 3 113 conteneurs ont été perdus en mer en moyenne chaque année sur la période 2020-2021 (« seulement » 661 recensés en 2022). Cette estimation a été réalisée via une enquête auprès des acteurs car il n’existe pas de base de données sur les pertes de conteneurs. Le CEDRE, Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, estime, quant à lui, le nombre de conteneurs vides et pleins perdus chaque année à 10 à 15 000. Ces conteneurs posent des risques pour la navigation des autres navires, mais aussi en termes de navigation, ainsi que pour les populations si leur contenu se retrouve sur les plages.

En juin également, l’Organisation maritime internationale (OMI) a, en revanche, approuvé des mesures qui obligeront les armateurs, à partir de janvier 2026, à « signaler les pertes de conteneurs et mettre en place un logiciel, pour sécuriser leur chargement » (Actu Transport Logistique). Le signalement de plusieurs types d’informations, y compris la position de la perte et le nombre de conteneurs, devra être fait aux navires proches du lieu de l’incident, à l’OMI ainsi qu’à l’État le plus proche et à celui du pavillon.