Sociétés d’autoroutes : vers une hausse de la taxation
La rentabilité des sociétés autoroutières dans la période de disette publique que nous traversons passe de plus en plus mal. Conscient de la situation, le gouvernement tente depuis plusieurs mois de les contraindre à ne pas appliquer les clauses de revalorisation des tarifs de péage ou à revenir sur les durées de concessions prévues par les contrats. Face à leurs refus, il a saisi le Conseil d’État, il y a quelques mois, pour savoir si une solution juridique permettant de contourner le problème existait.
Une hausse des taxes
À en croire Les Échos, le Conseil d’État aurait rendu son avis au début du mois de juin. La plus haute cour administrative estimerait possible que le gouvernement accroisse les taxes pesant sur les sociétés d’autoroutes, mais sous deux conditions. La première, que cette surtaxe soit proportionnée à l’augmentation de leur rentabilité, ce qui, compte tenu de la hausse des gains de ces sociétés produite par la seule baisse de l’IS depuis 2018 (33 % à 25 %), semble vérifiée. La seconde, que cette nouvelle taxation s’applique à l’ensemble des concessions d’État (aéroports, par exemple) et non pas aux seules entreprises en charge d’une concession autoroutière.
En revanche, la possibilité de réduire la durée des concessions déjà attribuées aurait été rejeté par le Conseil d’État.
« Cette taxation des sociétés d’autoroutes pourrait rapporter plusieurs centaines de millions d’euros par an, soit de 2 à 3 milliards d’euros d’ici à 2030 », estime une source gouvernementale citée par Les Échos.
La mesure, si mesure il y a, devrait être intégrée dans le prochain projet de loi de finances pour 2024.
