PLFSS : quelles nouveautés pour 2024 ?
Arrêts maladies, clause de sauvegarde, reste à charge pour le patient… : la chasse aux économies de santé lancée par le gouvernement depuis plusieurs mois vient d’être clarifiée par la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2024. Avec pour double objectif de réaliser des économies et d’améliorer l’accès aux soins des Français, l’exécutif avait fort à faire. Comment assurer la pérennité du système de soins français ? La réponse du gouvernement : responsabiliser tous les acteurs. Consommation des patients, volumes des prescriptions et bénéfices des industriels doivent être maîtrisés, comme le rappelait la députée Renaissance Stéphanie Rist, rapporteure générale du PLFSS. En effet, le déficit de la Sécurité sociale devrait continuer à se creuser dans les prochaines années, avec des estimations à près de 11,2 Md€ en 2024, et ce, malgré des économies projetées par la baisse du prix des médicaments et des dispositifs médicaux (respectivement à hauteur de 850 et 150 M€) et du volume de prescription (à hauteur de 300 M€).
Tour d’horizon des principales propositions
Si le doublement controversé de la franchise de 50 centimes d’euros sur les boîtes de médicaments n’a finalement pas été présenté, d’autres résolutions sont confirmées. Parmi les mesures qui concernent plus particulièrement les pharmaciens, 3 font particulièrement parler d’elles. Il s’agit tout d’abord de la possibilité de dispenser sans ordonnance des antibiotiques pour les angines et cystites à la suite d’un test rapide d’orientation diagnostique (TROD). La deuxième concerne la généralisation de la dispensation à l’unité par les pharmaciens d’officines des médicaments concernés par une rupture d’approvisionnement. Dans la même veine, les officines pourraient être autorisées à produire certains médicaments au titre de « préparations officinales spéciales ».
Du côté du corps médical, le texte prévoit d’enrayer l’augmentation importante d’arrêt maladies (+7,9 % en 2022). La téléconsultation ne permettra donc pas la prescription d’un arrêt d’une durée de plus de 3 jours, qui seront par ailleurs contrôlés étroitement, ni même la prescription d’antibiotiques. Le projet reprend ou étaie, par ailleurs, les mesures déjà annoncées, parmi lesquelles la vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) dans les collèges, les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie ou encore la création d’un service de diagnostic et d’orientation précoce en cas d’handicap. En outre, le texte propose de plafonner à 1,6 Md€, à partir de 2023, le montant des remboursements des laboratoires liés à la clause de sauvegarde. Enfin, le gouvernement recommande de réduire la part de la tarification à l’activité (T2A), afin d’améliorer la pertinence et la qualité des soins.
Après le Conseil des ministres, c’est désormais à l’Assemblée nationale de statuer, puis au Parlement qui se prononcera d’ici la fin de l’année.