Le carnet d’information du logement entre en vigueur
L’année 2023 démarre avec une nouveauté pour le secteur du logement. Un carnet d’information du logement (CiL) doit désormais être établi pour tous les biens neufs, dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2023 ou à l’occasion de la réalisation de travaux ayant une « incidence significative » sur la performance énergétique de l’habitat, engagés à partir du 1er janvier 2023.
L’origine de ce carnet remonte à 2015, dans le cadre de la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte. Mais il n’avait jamais vu le jour, faute de décret publié. La loi « Climat et Résilience », promulguée le 24 août 2021, l’a remis sur le devant de la scène. Un décret et un arrêté du 27 décembre 2022, publiés le 28 décembre 2022 au Journal officiel (JO), sont venus en préciser les modalités d’application et le fonctionnement.
2,5 millions de carnets par an
Ces textes ont notamment listé les travaux d’amélioration de la performance énergétique concernés, ainsi que les informations qui devront figurer dans le carnet. La date, le descriptif des travaux, les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction du logement ou des travaux de rénovation énergétique réalisés, les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements installés sont autant de données qui devront désormais être consignées. La mise à jour des informations doit se faire par le propriétaire ou le syndic de l’immeuble.
Les propriétaires devront transmettre le carnet du logement au moment de sa vente, au plus tard le jour de la signature de l’acte authentique devant notaire. L’objectif est de permettre aux futurs acquéreurs de connaître les travaux qui ont été réalisés et ceux qui restent à effectuer. Selon les estimations du gouvernement, ce sont environ 2,5 millions de carnets d’information du logement qui seront créés chaque année (400 000 logements neufs, 1,4 million de maisons rénovées et 700 000 appartements rénovés).