La HAS souhaite réguler l’implantation des cabines de téléconsultation
Longtemps déployée dans un cadre expérimental, la téléconsultation a connu un premier virage lors de son entrée dans le droit commun en 2018, puis un second lors de la pandémie du Covid-19. Désormais bien ancrée dans les mœurs des Français, elle est considérée par le gouvernement comme un « enjeu clé pour l’amélioration de l’organisation du système de santé et l’accès aux soins pour tous les assurés sur tout le territoire ». Si toutes les consultations ne se prêtent pas à l’exercice, les rendez-vous médicaux à distance représenteraient aujourd’hui 4 % des consultations remboursées, soient environ un million de téléconsultations chaque mois.
Une démocratisation qui fait débat
Selon l’Assurance maladie, 2 000 pharmacies d’officine ont proposé une assistance à la téléconsultation en 2022 et 1 209 nouvelles pharmacies se sont équipées de cabines l’an dernier. Installation dans les gares, dans les supermarchés… : si elles sont bien acceptées dans les pharmacies, les projets d’implantation dans les lieux publics font, quant à eux, débat. Du côté des médecins, une financiarisation de la santé est ainsi pointée du doigt. L’Ordre des médecins se déclare d’ailleurs comme « profondément inquiet quant au développement d’une telle activité commerciale et économique de la santé » et craint « de détourner des professionnels de santé qui seront donc moins disponibles pour exercer dans les territoires les plus vulnérables ». La HAS a donc décidé de se positionner sur l’épineuse question de leur localisation, mais également sur les exigences auxquelles les sociétés de services de télémédecine doivent répondre.
Tour d’horizon des 2 principales propositions de la HAS
L’autorité préconise, tout d’abord, que l’équipement fonctionne en présence d’une personne responsable – pas obligatoirement un professionnel de santé – présente pendant toute la durée d’ouverture de l’équipement, hormis pendant la téléconsultation ou le télésoin lui-même. Elle précise que cette dernière « doit être facilement identifiable et accessible ». Chargé d’accueillir le patient, ce salarié de la société de télémédecine devra être formé à l’utilisation de l’équipement, ainsi qu’à l’usage de dispositifs médicaux requis dans le cadre du rendez-vous médical à distance. Dans le cas où la cabine serait localisée dans un lieu de soins, un professionnel de santé peut assurer ce rôle. Par ailleurs, la HAS précise que l’implantation d’un tel équipement « ne peut résulter de la seule logique commerciale de celui qui porte le projet d’implantation » et préconise donc la régulation de leurs installations sur le territoire. Ainsi, en cas d’offre de soins déjà existante, le porteur du projet devra échanger avec les acteurs locaux concernés, afin d’aboutir à une décision concertée.
Les différentes parties prenantes attendent la publication de recommandations définitives par la HAS, qui seront ensuite soumises au gouvernement.