La e-prescription généralisée en médecine de ville d’ici fin 2024
L’ordonnance parue au JO du 19 novembre dernier précise les modalités de déploiement de la prescription électronique, projet dont l’expérimentation a été lancée en 2017 (projet baptisé PEM2D) et réactivée en 2019 dans trois départements (Maine-et-Loire, Saône-et-Loire et Val-de-Marne). Un déploiement par étape – la date butoir est fixée au 31 décembre 2024 – qui concerne l’ensemble des professionnels de santé et paramédicaux libéraux pour leurs prescriptions de médicaments, examens, prestations de soins et arrêt maladie. L’ordonnance fera l’objet d’un décret d’application qui précisera les modalités de ce déploiement ainsi que les cas de dérogation prévus (connexion internet insuffisante, environnement informatique inadéquat, refus du patient, cas où la e-prescription est doublée d’une ordonnance papier).
Rappelons que la généralisation en médecine de ville de la e-prescription figure dans le volet numérique du plan MaSanté2022 et est prévue par la loi de 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Elle consiste à dématérialiser les envois d’ordonnances à l’Assurance maladie grâce à un serveur sécurisé qui héberge la base nationale des e-prescriptions. Concrètement, le prescripteur remet aux patients une ordonnance papier sur laquelle est apposée un QR Code ou code 2D, lequel est scanné par le pharmacien, le laboratoire de biologie médicale ou tout autre prestataire de soins. L’objectif de l’Assurance maladie est à la fois économique (diminuer les fraudes et le coût de gestion des ordonnances) et sanitaire (réduire les risques d’interactions médicamenteuses et faciliter l’accès aux historiques des prescriptions).
Un tournant pour les pharmaciens d’officine
La crise sanitaire a accéléré la dématérialisation des ordonnances, avec le boom des téléconsultations observé lors du premier confinement. Mais dans l’urgence, ce phénomène s’est opéré en dehors du cadre règlementaire prévu par l’Assurance maladie et le ministère de la Santé, avec, dans certains cas, l’envoi d’ordonnances à l’adresse mail non sécurisée du patient ou par SMS… Une situation qui a mis en lumière le retard français dans le domaine du numérique en santé, mais que le gouvernement entend bien rattraper dans les années à venir.
Côté pharmaciens, la e-prescription aura quelques conséquences sur les méthodes de travail. Interrogé par le Pharmacien de France, Denis Macé, titulaire dans le Maine-et-Loire, partage un retour d’expérience positif, tout en alertant sur le fait que le dispositif a un impact sur le processus de sérialisation. En effet, le scan des datamatrix ne peut plus se faire au moment de la délivrance, mais lors de rentrée des commandes. Une réorganisation de l’officine et quelques petits dysfonctionnements seront donc à prévoir au début. Mais ils seront contrebalancés par des retombées positives indéniables. Outre le gain de temps (fin du scan des ordonnances à envoyer à l’Assurance maladie), la e-prescription offrira l’occasion de valoriser le travail d’analyse des ordonnances. Elle permettra ainsi de tracer les interventions pharmaceutiques et donc d’analyser leurs impacts sur la baisse de la iatrogénie médicamenteuse. Pour Christophe Koperski, président de la commission Convention et systèmes d’information à la FSPF, ceci permettra à terme de valoriser financièrement l’acte intellectuel du pharmacien et de l’intégrer dans le cadre conventionnel.