La DG Trésor évalue le coût pour l’État des carburants fossiles à 30 Md€
La Direction Générale du Trésor a remis un rapport intermédiaire au Premier ministre dans le cadre de son étude sur les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone à l’horizon 2050. Elle évalue le coût de l’atteinte de cet objectif à 13 Md€ pour l’État d’ici 2030, date à laquelle les émissions nettes de gaz à effet de serre devront avoir baissé de 55 % par rapport au niveau de 1990, et à 30 Md€ d’ici 2050 à fiscalité inchangée : « un scénario compatible avec nos objectifs climatiques éroderait les recettes d’accises sur les énergies de 13 milliards d’euros à horizon 2030 et de 30 Md€ à horizon 2050 ». En cause : l’électrification des véhicules. L’électricité est, en effet, moins taxée que les carburants fossiles. Par ailleurs, l’efficacité énergétique des véhicules électriques est plus élevée.
La DG Trésor note, par ailleurs, que la fiscalité routière ne couvrira plus que la moitié des coûts socio-économiques du secteur routier, contre la quasi-totalité aujourd’hui : infrastructures, accidents de la route, pollution… Des pays plus avancés dans l’électrification de leur parc de véhicules, comme les pays scandinaves, ont déjà constaté « ce phénomène d’érosion des recettes ». Il sera donc nécessaire de trouver des recettes alternatives : « Plusieurs pays européens réagissent en mobilisant d’autres sources de recettes au sein du secteur routier (tarification au kilomètre, fiscalité à l’acquisition ou à la propriété, péages urbains) et en réduisant les subventions et dépenses fiscales aux véhicules électriques à mesure que leur coût d’achat se réduit ».