La délégation des tâches médicales s’accélère
Deux nouveaux textes réglementaires sont parus au Journal officiel au mois d’août.
Le premier, un décret publié le 9 août dernier, permet à trois nouvelles professions de prescrire et d’administrer des vaccins à des patients âgés de plus de 11 ans. Soutenue notamment par la Haute Autorité de Santé (HAS), sa parution était attendue par les professionnels de santé. Sont concernés les pharmaciens, les infirmiers et les sage-femmes. Si la vaccination contre la grippe par les pharmaciens avait ouvert la voie en 2019, celle contre le covid-19 avait, selon Christophe Le Gall, président de l’Union nationale des pharmacies de France, cristallisé une perception différente de la profession. Désormais, les pharmaciens pourront donc prescrire, délivrer et injecter l’ensemble des alternatives prophylactiques du calendrier vaccinal. Une catégorie fera néanmoins exception : il s’agit des vaccins vivants atténués tels que le BCG ou le vaccin contre la rougeole, que seuls les médecins peuvent administrer. Pour le nouveau ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, il s’agit d’un « pas essentiel pour faciliter l’accès à la vaccination et améliorer la prévention ». En dehors de l’espoir d’une meilleure couverture vaccinale, certains avancent les nombreux bénéfices de cette nouvelle loi, parmi lesquels la fidélisation de la patientèle d’officine. La rémunération de l’acte à hauteur de 9,60 € permettra-t-elle d’assurer confortablement cette tâche supplémentaire ?
Le second, un arrêté en date du 24 août, concerne l’entrée dans le droit commun de la prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez les femmes de 16 à 65 ans et de l’odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) chez des patients de 6 à 50 ans, dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Etendue depuis le mois de mars aux officinaux intégrés à une CPTS, elle sera désormais financée par l’Assurance-Maladie à hauteur de 25 euros par patient entrant dans le protocole. Cette rémunération, librement partagée dans l’équipe des professionnels de santé impliqués dans le protocole, sera appliquée y compris si le patient a consulté son médecin traitant le même jour.
Ces nouvelles mesures bouleversent peu à peu les missions des professionnels de santé. Mais qu’en pensent les principaux intéressés ? Si l’ordre des pharmaciens et des infirmiers semblent accueillir favorablement ces nouveautés, certains médecins s’inquiètent de la continuité du suivi des patients et de l’utilité de déléguer des actes aussi peu chronophages que la vaccination.
Décret n° 2023-736 du 8 août 2023, JO du 9