De nouvelles aides pour le photovoltaïque
L’État a dévoilé, le jeudi 1er octobre dernier, deux nouveaux coups de pouce pour développer le photovoltaïque en toiture. Le premier permet de simplifier les procédures pour les projets d’une puissance comprise entre 100 kWc et 500 kWc. Ces derniers ne sont plus soumis à appel d’offres mais peuvent désormais bénéficier des tarifs réglementés de rachat de l’électricité. Auparavant, les installations d’une puissance supérieure à 100 kWc entraient dans le cadre d’un appel d’offre piloté par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et portant sur une puissance totale attribuable de 450 MW. Proposée par la Convention citoyenne pour le climat, cette mesure « entrera en vigueur à l’issue du processus de notification auprès de la Commission européenne », a précisé le ministère de la Transition écologique.
Le second concerne le niveau des tarifs de rachat. Alors qu’ils devaient être mécaniquement abaissés de 8,7 % au 1er octobre selon la formule en vigueur, l’État limite leur baisse à 3,8 %. L’arrêté sera publié dans les prochains jours, à l’issue des consultations obligatoires en cours. De quoi rassurer la filière du solaire, qui était montée au créneau ces dernières semaines suite aux rumeurs d’une possible renégociation par le gouvernement des contrats d’achat d’énergie photovoltaïques passés auprès d’EDF avant 2011. Les récentes annonces tendent à montrer, au contraire, que l’État semble bien décidé à miser sur une relance verte.