Conflit entre le Gouvernement et les concessionnaires d’autoroutes
Le Gouvernement a évoqué une possible nouvelle taxe pour les concessionnaires autoroutiers dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2024, qui contribuera notamment au financement du train et, ainsi, à l’investissement dans la transition écologique. Comme l’a affirmé le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, cette hausse des taxes ne pourrait pas être répercutée sur les péages, ceux-ci et leur évolution étant fixés par des contrats de long terme.
Cette annonce a logiquement provoqué une levée de bouclier du côté des concessionnaires autoroutiers, Pierre Coppey, Président de Vinci Autoroutes, déclarant même dans Les Echos être « [prêt] à aller au contentieux ». Lors de la privatisation des sociétés d’autoroutes, le maintien de « l’équilibre économique et financier » des contrats avait été garanti. Une garantie renforcée suite à la suppression de l’écotaxe et à l’indemnisation de la société ayant installé les portiques, épisode au cours duquel les concessionnaires avaient obtenu une assurance de stabilité des prélèvements fiscaux ainsi que des « mesures de compensation, notamment tarifaires » en cas de dégradation de l’équilibre économique et financier, en contrepartie d’une « contribution volontaire exceptionnelle ». Le Président lui-même avait annoncé devant le Sénat en 2015 qu’aucune nouvelle redevance ou imposition spécifique ne serait demandée aux concessionnaires pendant la période de paiement de la « contribution volontaire exceptionnelle ». Afin de mettre en place son projet sans erreur juridique, le Gouvernement a demandé un avis au Conseil d’État. La piste aujourd’hui évoquée serait celle d’une taxe sur un périmètre plus large que les sociétés d’autoroutes.
L’indexation sur l’inflation de la taxe d’aménagement des territoires dans la loi de finances pour 2020 avait déjà été attaquée par les concessionnaires, qui ont perdu cette bataille devant le tribunal administratif de Paris en premier recours. Ces derniers ont aussi suspendu le paiement de la « contribution volontaire exceptionnelle », provoquant logiquement l’ouverture d’un contentieux par l’État. La bataille juridique va donc s’intensifier.