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Accès aux médicaments et attractivité : la France peut mieux faire

Développé par les entreprises du médicament (Leem) à la suite de la loi de financement de la Sécurité sociale 2023, l’observatoire vise un double objectif : apporter des données factuelles sur la disponibilité et l’accessibilité des médicaments et éclairer sur le niveau d’attractivité de la France par rapport à ses voisins européens. Basés sur des données publiques, des études internes du syndicat professionnel et une enquête réalisée auprès des entreprises du médicament, de premiers résultats ont été consolidés par le cabinet Roland Berger dans le but d’ « asseoir le dialogue avec les pouvoirs publics sur une base objective ».

Tour d’horizon des principales conclusions

En termes d’accessibilité, la France se place en 3e position à égalité avec l’Angleterre : 34 % des médicaments ayant reçu une autorisation de mise sur le marché européen entre 2018 et 2021 n’étaient toujours pas disponibles en France à la fin de l’année 2022, contre 13 % pour l’Allemagne et 19 % pour l’Italie. Si le dispositif d’accès précoce permet à 17 % des médicaments d’être accessibles avant d’obtenir une autorisation sur le marché, le Leem souligne néanmoins que pour 13 % des produits, l’accessibilité est freinée par les délais d’évaluation de la Haute Autorité de santé (HAS), de négociation avec le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS) et de parution au Journal officiel. Ainsi, les efforts de la HAS qui délivre en moyenne un avis 22 jours plus tôt qu’en 2019 ne suffisent pas à contrebalancer l’augmentation de 96 jours des délais de négociations et de parution, et positionne la France bien loin de la cible de 180 jours fixée par la directive européenne Transparence.

Concernant la disponibilité, la principale cause de ruptures de stocks remontée par les industriels est liée à l’approvisionnement en matières premières (54 %), devant les tensions de marché sur d’autres pays (31 %). Ainsi, 77 % déclarent avoir arrêté de commercialiser certains produits au cours de dernières années, dans près de deux tiers des cas du fait d’un manque de rentabilité du produit sur le marché. Concernant les dépenses R&D des industriels pharmaceutiques, l’étude met en lumière des montants stables pour la France, et une 2e place ex aequo avec l’Allemagne (13 %), derrière l’Espagne (16 %) en termes de participation aux essais cliniques industriels dans le monde en 2021.

Enfin, du côté des investissements de production principalement consacrés à l’augmentation ou l’adaptation des capacités existantes, ils sont stables en 2021. Si la France se positionne dans le quatuor de tête concernant la production de princeps chimiques et biologiques, elle ne prend que les 7e et 10e places pour celles de génériques et de biosimilaires.

L’observatoire sera mis à jour tous les semestres et évoluera à chaque édition selon les besoins. D’ici là, Thierry Hulot, président du Leem, se fait le porte-parole des industriels de la santé : « Nous attendons au plus vite les conclusions de la mission d’experts, nommée par la Première ministre Élisabeth Borne, sur le système de financement et de régulation des produits de santé. »