Pourquoi et comment déclarer l’adresse de son site internet au RCS ?
Infogreffe vient de rappeler aux entreprises l'intérêt pour elles de déclarer leur nom de domaine au RCS et la procédure à suivre pour accomplir cette formalité.
Infogreffe vient de rappeler aux entreprises l'intérêt pour elles de déclarer leur nom de domaine au RCS et la procédure à suivre pour accomplir cette formalité.
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Une cession de parts de SARL à une personne extérieure à la société n'est pas valable si elle n'a pas été préalablement notifiée aux autres associés.
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Les petites entreprises commerciales peuvent désormais établir leurs comptes annuels de façon simplifiée.
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Le nombre d'entreprises ayant déposé leur bilan en 2013 est en hausse de 3 % par rapport à l'an passé.
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La déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale d'un entrepreneur n'est pas opposable à l'administration fiscale en cas de manœuvres frauduleuses ou d'inobservation grave et répétée par ce dernier de ses obligations fiscales.
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