Le point sur les arrêts de travail « Covid-19 » des non-salariés
La fin de l'état d'urgence sanitaire modifie les règles applicables aux arrêts de travail en lien avec le coronavirus accordés aux non-salariés.
La fin de l'état d'urgence sanitaire modifie les règles applicables aux arrêts de travail en lien avec le coronavirus accordés aux non-salariés.
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2020.
La Cour de cassation rappelle les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut prohiber le port de signes religieux à ses salariés.
Au plus tard le 1 janvier 2022, la pension minimale de retraite servie aux exploitants agricoles qui ont effectué une carrière complète ne pourra pas être inférieure à 85 % du Smic.
Les entreprises qui rencontrent d'importantes difficultés financières peuvent différer le paiement des cotisations de retraite complémentaire dues sur les rémunérations de leurs salariés.
Le contrat de travail à temps partiel conclu par une association est requalifié en contrat à temps complet lorsqu'il n'indique pas la durée du travail du salarié.
Les recommandations relatives à l'utilisation de la ventilation et de la climatisation pour protéger les salariés des épisodes de fortes chaleurs sont adaptées au contexte de crise sanitaire.
Jusqu'à la fin de l'année, les employeurs peuvent, par le biais d'un accord d'entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire.
Jusqu'à la fin de l'année, les employeurs peuvent, par le biais d'un accord d'entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire.
Les échéances des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en juillet et en août.