Protéger vos salariés des risques liés au froid
Pour éviter les risques liés au froid pesant sur les travailleurs en extérieur, l'employeur doit notamment leur fournir des équipements adaptés et aménager les postes de travail.
Pour éviter les risques liés au froid pesant sur les travailleurs en extérieur, l'employeur doit notamment leur fournir des équipements adaptés et aménager les postes de travail.
La seconde réunion avec le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sur le plan de formation doit avoir lieu au plus tard le mercredi 30 décembre prochain.
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n'est pas modifié en 2016.
Certains employeurs offrent à leurs salariés des cadeaux ou des bons d'achat à l'occasion de Noël. Des avantages qui peuvent être exonérés de cotisations sociales.
Les entreprises qui prennent en charge le versement, à leurs anciens salariés, de rentes de retraite supplémentaire devront, à partir de 2016, commencer à les garantir, afin de préserver ces derniers d'une éventuelle insolvabilité.
D'ici 2018, le Code du travail serait réécrit en favorisant la négociation collective au sein de l'entreprise.
Les coefficients d'équivalence applicables aux productions agricoles hors sol viennent d'être déterminés.
Le paiement mensuel des cotisations Agirc-Arrco et la fin du régime applicable aux sommes « isolées » figurent parmi les mesures qui s'appliqueront aux employeurs l'année prochaine.
Les noms des entreprises condamnées pénalement pour travail illégal seront bientôt publiés sur le site Internet du ministère du Travail.
Désormais, la délégation unique du personnel s'adresse aux entreprises de moins de 300 salariés et intègre le CHSCT.