Financement participatif : un nouveau label pour la transition énergétique et écologique
Les plates-formes de financement participatif agréées pourront labelliser des projets qui concourent à la transition énergétique et écologique.
Les plates-formes de financement participatif agréées pourront labelliser des projets qui concourent à la transition énergétique et écologique.
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'appliquera à partir du 1 janvier 2019, au lieu de 2018.
Prélèvement forfaitaire unique, assurance-vie, impôt sur la fortune immobilière… le projet de loi de finances pour 2018 comporte des nouveautés importantes.
Dispositif Pinel, prêt à taux zéro, plus-values immobilières… le gouvernement souhaite redéfinir la politique du logement.
La cellule de l'administration fiscale qui permet aux contribuables français détenant des avoirs à l'étranger non déclarés de régulariser leur situation fermera ses portes le 1 janvier 2018.
Les SCI non assujetties à l'impôt sur les sociétés et qui sont tenues d'établir un bilan sont soumises à la méthode comptable pour l'évaluation foncière de leurs biens industriels.
Les pouvoirs publics viennent de donner de plus amples informations sur la très attendue exonération de taxe d'habitation.
Le taux actuel de 0,75 % du Livret A sera maintenu jusqu'en 2019. En outre, les plans d'épargne logement ouverts à compter du 1 janvier 2018 verront leurs intérêts soumis au nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30 % dès la première année.
La banque ne doit mettre en garde l'emprunteur que sur l'inadaptation du prêt à ses capacités financières et sur le risque d'endettement.
Lorsqu'une personne mariée sous le régime de la communauté se porte caution sans le consentement de son conjoint, les biens communs des époux, et donc les sommes figurant sur un compte bancaire joint, ne sont pas engagées.