Agriculteurs : l’option pour le blocage des stocks à rotation lente
L'administration fiscale a précisé les modalités d'application du dispositif optionnel de blocage des stocks à rotation lente en faveur des exploitants agricoles.
Taxe GAFA : où en est-on ?
La taxe « GAFA », qui entre en vigueur dès 2019, ne devrait s'appliquer que quelques mois.
Les dispositifs d’investissement en immobilier sont-ils coûteux pour l’État ?
Depuis 1999, les dispositifs d'aide à l'investissement locatif ont rapporté 18,2 milliards d'euros aux finances publiques.
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2018
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2018 jusqu'à la mi-décembre.
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2019
Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent, le cas échéant, déclarer leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain.
Abattement sur la plus-value de cession de titres d’une jeune PME
La plus-value de cession de titres d'une société constituée par apport d'une entreprise individuelle préexistante peut bénéficier d'un abattement renforcé.
Exonération fiscale en cas d’installation d’un professionnel libéral en ZRR
L'administration fiscale précise les conditions d'application de l'exonération en zones de revitalisation rurale (ZRR) pour les praticiens libéraux exerçant comme remplaçant, puis collaborateur.
Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?
L'administration fiscale a précisé les modalités d'application de la nouvelle clause anti-abus en matière d'impôt sur les sociétés.
Passage d’une exploitation agricole à l’impôt sur les sociétés
Sur option, l'impôt sur le revenu dû par une exploitation agricole lors de son passage à l'impôt sur les sociétés peut être étalé sur 5 ans.
La future réforme du mécénat
Selon les annonces du gouvernement, la réforme du mécénat entraînerait une diminution de la réduction d'impôt accordée aux entreprises effectuant des dons aux associations.