L'administration fiscale vient de préciser les modalités de prise en compte des redevances de collaboration versées entre professionnels libéraux pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
L'administration fiscale vient de préciser les modalités de prise en compte des redevances de collaboration versées entre professionnels libéraux pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Un distributeur ne peut pas exiger une rétrocession du CICE dont a bénéficié son fournisseur.
Un distributeur ne peut pas exiger une rétrocession du CICE dont a bénéficié son fournisseur.
Les contribuables qui détiennent des comptes bancaires à l'étranger non déclarés à l'administration fiscale sont invités à utiliser un nouveau formulaire de déclaration.
Les contribuables qui détiennent des comptes bancaires à l'étranger non déclarés à l'administration fiscale sont invités à utiliser un nouveau formulaire de déclaration.
L'administration fiscale vient de publier une « foire aux questions » relative au dispositif d'autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment.
L'administration fiscale vient de publier une « foire aux questions » relative au dispositif d'autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment.
Les entreprises sont peu concernées par les mesures du projet de loi de finances pour 2015, à l'exception de celles exploitées dans les DOM ou ayant une activité de méthanisation agricole.
Les entreprises sont peu concernées par les mesures du projet de loi de finances pour 2015, à l'exception de celles exploitées dans les DOM ou ayant une activité de méthanisation agricole.