CICE : n’oubliez pas de mentionner les salaires éligibles sur vos déclarations sociales !
À compter de ce mois de juillet, les salaires éligibles au CICE doivent être indiqués sur les déclarations sociales.
À compter de ce mois de juillet, les salaires éligibles au CICE doivent être indiqués sur les déclarations sociales.
Le locataire ne peut pas demander une réparation financière au bailleur qui a manqué à son obligation d'entretien du logement après avoir refusé sa proposition de faire réaliser les travaux de remise en état.
Le locataire ne peut pas demander une réparation financière au bailleur qui a manqué à son obligation d'entretien du logement après avoir refusé sa proposition de faire réaliser les travaux de remise en état.
L'opérateur télécom a signé un partenariat avec Streetline, une start up américaine, qui permettra de déployer un système de « stationnement intelligent ».
L'opérateur télécom a signé un partenariat avec Streetline, une start up américaine, qui permettra de déployer un système de « stationnement intelligent ».
La quote-part d'impôt excédant 75 % de vos revenus peut s'imputer sur votre cotisation d'impôt sur la fortune.
La quote-part d'impôt excédant 75 % de vos revenus peut s'imputer sur votre cotisation d'impôt sur la fortune.
En application de la loi sur le mariage pour tous, un salarié homosexuel peut valablement refuser d'être muté dans un pays qui réprime l'homosexualité.
En application de la loi sur le mariage pour tous, un salarié homosexuel peut valablement refuser d'être muté dans un pays qui réprime l'homosexualité.
Les entreprises des secteurs de l'horlogerie et des matériels d'agroéquipement sont autorisées à payer leurs fournisseurs dans des délais plus longs que ceux imposés par la loi.