ISF : attention aux impôts mentionnés au passif de la déclaration !
Une reconnaissance de dette fiscale interrompt la prescription de l'action de l'administration fiscale.
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Le gouvernement a instauré une nouvelle aide à l'emploi pour inciter les entreprises à embaucher des jeunes de moins de 30 ans résidant dans certaines zones urbaines sensibles.
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Selon l'administration fiscale, l'attribution du crédit d'impôt recherche (CIR) ne déclenche pas de façon systématique un contrôle fiscal.
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Malgré un carnet de commandes bien rempli, une entreprise en difficulté peut être considérée en situation de cessation des paiements.
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Une étude du ministère du travail dresse un portrait des ruptures conventionnelles conclues depuis 2008.
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À compter de ce mois de juillet, les salaires éligibles au CICE doivent être indiqués sur les déclarations sociales.