Fermeture d’un établissement sans recherche d’un repreneur : quelles sanctions ?
L'employeur qui ne respecte pas l'obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d'un établissement peut voir son plan de sauvegarde de l'emploi invalidé.
L'employeur qui ne respecte pas l'obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d'un établissement peut voir son plan de sauvegarde de l'emploi invalidé.
Les contribuables qui ont effectué leur déclaration de revenus en ligne peuvent la corriger jusqu'au 28 novembre 2014 sur www.impots.gouv.fr.
Les contribuables qui ont effectué leur déclaration de revenus en ligne peuvent la corriger jusqu'au 28 novembre 2014 sur www.impots.gouv.fr.
La date de dépôt de la déclaration relative aux prix de transfert est reportée au 20 novembre 2014.
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Les employeurs doivent prendre en compte de nouvelles règles en matière de médecine du travail.
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Avant la conclusion d'un contrat de vente à distance, le commerçant doit communiquer au consommateur un formulaire de rétractation dont le contenu vient d'être précisé par décret.
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Au travers d'une récente étude du cabinet IDC, les dirigeants de PME nous livrent leur approche de la révolution numérique.