Intéressement et participation : quels aménagements ?
Les règles applicables à l'intéressement et la participation sont modifiées en raison de la crise liée au Covid-19.
Les règles applicables à l'intéressement et la participation sont modifiées en raison de la crise liée au Covid-19.
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d'œuvre d'ici le 30 avril.
En raison de l'épidémie de Covid-19, les entreprises sont autorisées à adresser une facture papier numérisée par courriel, sans envoyer la facture papier correspondante par voie postale, tout en préservant le droit à déduction de la TVA du client.
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 avril est automatiquement annulé.
En raison de la crise liée au Covid-19, les artisans et commerçants se verront accorder, pour le mois d'avril, une aide financière pouvant atteindre 1 250 €.
Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2020 aux agriculteurs ont été dévoilées.
Seulement un cinquième des associations poursuivent actuellement leurs activités.
Pendant l'épidémie de Covid-19, les assemblées générales de société peuvent se dérouler dans des conditions plus souples que d'habitude.
Le confinement ne remet pas en cause le statut de non-résident des Français établis à l'étranger.
Les entreprises du secteur de l'hébergement et de la restauration peuvent différer la déclaration et le paiement de leur contribution à l'audiovisuel public en raison de l'épidémie de Covid-19.