Le point sur les arrêts de travail « Covid-19 » des non-salariés
La fin de l'état d'urgence sanitaire modifie les règles applicables aux arrêts de travail en lien avec le coronavirus accordés aux non-salariés.
La fin de l'état d'urgence sanitaire modifie les règles applicables aux arrêts de travail en lien avec le coronavirus accordés aux non-salariés.
L'injonction faite à l'associé unique d'une société par actions simplifiée unipersonnelle de déposer les comptes annuels de sa société ne porte pas atteinte à la protection de ses données personnelles.
Face à la recrudescence de fraudes et d'escroqueries liées à la crise sanitaire actuelle, les pouvoirs publics ont récemment publié une série de fiches préventives à destination des entreprises.
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2020.
Dans le but de préserver les recettes fiscales, Emmanuel Macron a annoncé un report de l'exonération totale de la taxe d'habitation sur la résidence principale pour les Français les plus aisés.
La Cour de cassation rappelle les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut prohiber le port de signes religieux à ses salariés.
Au plus tard le 1 janvier 2022, la pension minimale de retraite servie aux exploitants agricoles qui ont effectué une carrière complète ne pourra pas être inférieure à 85 % du Smic.
Les entreprises qui rencontrent d'importantes difficultés financières peuvent différer le paiement des cotisations de retraite complémentaire dues sur les rémunérations de leurs salariés.
Le contrat de travail à temps partiel conclu par une association est requalifié en contrat à temps complet lorsqu'il n'indique pas la durée du travail du salarié.
Les dates et les modalités de paiement du solde de l'impôt sur le revenu ou de remboursement du trop-versé ont été communiquées par le gouvernement.