Mécénat des entreprises : une progression constante
En 2015, les entreprises ont donné environ 1,6 milliard d'euros à des associations et fondations.
En 2015, les entreprises ont donné environ 1,6 milliard d'euros à des associations et fondations.
L'administration fiscale simplifie les démarches des entreprises qui souhaitent continuer à relever du régime réel d'imposition.
Le gouvernement vient de préciser l'impact de la nouvelle règlementation des logiciels de caisse pour les petites entreprises.
Les montants 2018 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les entrepreneurs individuels viennent d'être précisés.
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la constitution une des conditions à remplir pour bénéficier d'une exonération de plus-values dans le cadre du statut de loueur en meublé professionnel.
Les barèmes d'évaluation des frais de carburant destinés aux exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée sont en hausse pour 2017.
L'administration fiscale a récemment publié les limites d'exonération d'impôt pour la location d'une partie de la résidence du bailleur.
Le plafond de déduction fiscale applicable à l'amortissement des véhicules de tourisme les plus polluants est élargi pour 2018.
Le Conseil des prélèvements obligatoires a formulé plusieurs propositions visant notamment à rechercher la cohérence et la lisibilité des règles fiscales.
Les dons réalisés au profit des fondations d'entreprise par les mandataires sociaux, les sociétaires, les adhérents et les actionnaires de l'entreprise fondatrice ouvrent désormais droit à une réduction d'impôt.