Les vieux contrats d’assurance-vie sur la sellette !
Les députés veulent mettre fin au régime fiscal particulier des assurances-vie souscrites avant le 1 janvier 1983.
Les députés veulent mettre fin au régime fiscal particulier des assurances-vie souscrites avant le 1 janvier 1983.
Une réduction de 65 % sur la taxe d'habitation 2019 bénéficie aux contribuables, sous condition de ressources.
Le projet de loi de finances pour 2020 apporte plusieurs modifications aux règles de TVA applicables dans les échanges au sein de l'Union européenne.
L'Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et appelle les pouvoirs publics à une concertation avec les associations de propriétaires.
Le projet de loi de finances relève les seuils d'application des régimes simplifiés d'imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022.
Les particuliers ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour investir dans l'une des douze Sofica agréées pour 2020.
La réduction d'impôt mécénat et le crédit d'impôt recherche font l'objet de restrictions dans le projet de loi de finances pour 2020.
Une entreprise qui change de régime fiscal peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier du régime de faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR).
Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de succession et les montants des abattements pour encourager les Français à transmettre leur patrimoine.
Le projet de loi de finances pour 2020 modifie les règles fiscales applicables aux voitures afin de tenir compte des nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de CO2.