Comité social et économique : à quelle date devez-vous le mettre en place ?
Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un comité social et économique d'ici 2020.
Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un comité social et économique d'ici 2020.
La loi de finances rectificative pour 2017 prévoit notamment une simplification et des mesures anti-optimisation pour le dispositif du prélèvement à la source.
À compter de 2019, une réduction de cotisations patronales remplacera le crédit d'impôt compétitivité emploi.
Pour apprécier si le cautionnement donné par une personne mariée sous le régime de la communauté est disproportionné, il faut prendre en compte non seulement ses revenus et ses biens propres, mais aussi les biens communs du couple.
Les constructeurs automobiles se diversifient dans la mobilité.
La suppression du Régime social des indépendants n'aura, en pratique, que peu d'impact sur votre situation.
Le barème 2018 des saisies des rémunérations des salariés est connu.
Suite à une plainte déposée par l'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop), le Parquet de Paris a lancé une enquête préliminaire à l'encontre du fabricant américain.
La loi de finances pour 2018 modifie l'imposition des revenus des particuliers.
Les bons d'achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux cotisations sociales si leur valeur n'excède pas 166 € en 2018