La fiscalité des entreprises à l’impôt sur le revenu évolue !
La taxation des plus-values professionnelles à long terme est revue à la baisse, tandis que les seuils d'application des régimes micro-BIC et micro-BNC sont largement relevés.
La taxation des plus-values professionnelles à long terme est revue à la baisse, tandis que les seuils d'application des régimes micro-BIC et micro-BNC sont largement relevés.
Le marché parallèle met à mal l'économie des bureaux de tabac.
Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés doivent se doter d'un comité social et économique d'ici 2020.
La loi de finances procède à une réforme en profondeur de la fiscalité de l'épargne en instaurant un prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
Depuis le 1 janvier 2018, les commerçants qui utilisent un logiciel de caisse pour enregistrer les paiements de leurs clients doivent recourir à un système sécurisé.
Le Chinois veut accélérer son développement dans l'Hexagone.
Le bailleur qui envoie à son locataire un commandement de payer visant une clause de résiliation du bail commercial doit impérativement le faire par acte d'huissier.
Les entreprises installées dans une commune qui n'est plus classée en ZRR depuis le 1 juillet dernier peuvent prétendre à l'exonération de cotisations patronales attachée à ce dispositif pour les recrutements réalisés jusqu'au 30 juin 2020.
Depuis le 13 janvier dernier, en cas de fraude de votre compte suite à la perte ou au vol de votre carte bancaire, vous ne serez tenu de supporter les dommages subis que dans la limite de 50 €.
Un nouvel accord signé par les opérateurs, le gouvernement et l'Arcep prévoit, d'ici 3 ans, de faire disparaître les zones où il est encore impossible de téléphoner.