Cumuler un contrat de travail avec un mandat social, c’est possible ?
Un dirigeant de société ne peut prétendre être titulaire d'un contrat de travail que si l'emploi salarié occupé dans la société est effectif.
Un dirigeant de société ne peut prétendre être titulaire d'un contrat de travail que si l'emploi salarié occupé dans la société est effectif.
Un dirigeant de société ne peut prétendre être titulaire d'un contrat de travail que si l'emploi salarié occupé dans la société est effectif.
Porté par le boom des vélos électriques, le dynamisme du marché profite à l'ensemble des circuits de distribution.
Depuis la mise en place du droit à l'oubli numérique par Google en 2014, plus de 140 000 demandes de déréférencement ont été adressées au moteur de recherche américain par les internautes français.
Une trentaine de chargeurs demande à Bruxelles des objectifs plus ambitieux.
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Lorsqu'un professionnel libéral a acquis des parts sociales d'une société civile professionnelle pendant son mariage, son conjoint a droit aux dividendes provenant de ces parts sociales qui sont versés après son divorce pendant l'indivision post-communautaire.
Anticipant une nouvelle dégradation de leur résultat d'exploitation, les grossistes répartiteurs réclament une refonte de leur marge réglementée.
Le gouvernement souhaite unifier les différents produits d'épargne retraite existants en un seul et même dispositif.
Les heures supplémentaires doivent être réglées aux salariés lorsqu'elles ont été accomplies avec l'accord tacite de l'employeur.