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Baisse des cotisations sociales dues par les agriculteurs en difficulté

Les exploitants agricoles dont les revenus professionnels sont faibles ou nuls auraient dû régler, en 2015, une cotisation annuelle minimale d’assurance maladie-maternité-invalidité (Amexa) calculée sur la base de 800 Smic horaire (7 688 €), d’un montant de 833 €. Mais pour venir en aide à ces agriculteurs en difficulté, le gouvernement a décidé que cette cotisation serait calculée sur seulement 11 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (4 184 €) et donc abaissée à 454 € pour 2015. Aucune démarche n’étant nécessaire pour bénéficier de cette réduction.

Rappelons qu’il est envisagé de remplacer cette cotisation minimale par une cotisation proportionnelle aux revenus.

Décret n° 2015-1365 du 28 octobre 2015, JO du 29

  • © 2015 Les Echos Publishing - Coralie Soustre
  • Déc 08, 2015