Dons aux organismes caritatifs : les assujettis à l’ISF ont moins donné en 2015
Bien que les donateurs fortunés soient toujours aussi nombreux, le montant de leurs dons réalisés en 2015 est en légère baisse par rapport à 2014.
Bien que les donateurs fortunés soient toujours aussi nombreux, le montant de leurs dons réalisés en 2015 est en légère baisse par rapport à 2014.
La loi de finances rectificative pour 2015 modifie les dispositifs d'incitation à l'investissement dans les PME. Des aménagements qui concernent notamment l'IR-PME et l'ISF-PME.
Une décision récente de la Cour de cassation apporte des précisions sur le calcul du plafonnement dans le cadre d'une rectification d'ISF.
Les redevables de l'ISF domiciliés hors de France devront déposer leur déclaration d'ISF pour le 15 juillet.
Les dernières lois de finances ont modifié les dispositifs d'incitation à l'investissement dans les PME. Des aménagements qui ont été récemment intégrés dans la documentation de l'administration fiscale.
Comme chaque année, l'administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.
Comme chaque année, l'administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.
La loi de finances pour 2015 aménage le régime de faveur applicable aux biens ruraux et parts de groupements fonciers.
L'administration fiscale apporte des précisions sur l'application de la majoration de 10 % pour retard de paiement de l'ISF.
L'administration fiscale apporte des précisions sur l'application de la majoration de 10 % pour retard de paiement de l'ISF.