Une proposition de loi pour apaiser les relations entre bailleurs et locataires
La proposition de loi « Nogal » prévoit notamment de confier la gestion des dépôts de garantie des locataires à un professionnel de l'immobilier.
La proposition de loi « Nogal » prévoit notamment de confier la gestion des dépôts de garantie des locataires à un professionnel de l'immobilier.
La loi de finances pour 2020 proroge et aménage certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Et le crédit d'impôt pour la transition énergétique fait l'objet d'une transformation en prime.
D'ici quelques jours, le dispositif d'encadrement des loyers devrait être à nouveau autorisé à Lille.
Pour éviter les avances de trésorerie, les contribuables mensualisés qui bénéficieront en 2020 du dégrèvement total de la taxe d'habitation peuvent résilier ou moduler à la baisse leurs prélèvements.
Je suis associé d’une société civile immobilière dont l’objet social est de détenir un bien immobilier en particulier. Comme mes associés et moi-même envisageons de vendre ce bien, la SCI devra ensuite être dissoute. Pouvez-vous m’indiquer les formalités à réaliser pour procéder à cette dissolution ?
Pour faciliter l'accession à la propriété, une proposition de loi vise à permettre les acquisitions de logements en dissociant la propriété du foncier et du bâti.
Destiné à encourager la rénovation des biens immobiliers dégradés, le dispositif Denormandie serait étendu à l'ensemble d'une commune, et non plus seulement à son centre-ville.
La vente d'un bien immobilier construit 10 ans après l'acquisition du terrain n'est pas révélatrice d'une intention spéculative.
À compter du 1 janvier 2022, un logement ne devra pas consommer plus de 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an.
Le Haut Conseil de Stabilité Financière s'inquiète des niveaux de crédits immobiliers accordés aux ménages français.