Plus de 2,79 milliards d’euros de dons aux associations en 2020
L’année dernière, près de 4,9 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale 2,791 milliards d’euros de dons.
Un plan pour développer les titres associatifs
Le gouvernement souhaite inciter les associations employeuses à recourir aux titres associatifs.
Associations : sanction pour défaut de publicité des comptes
Les dirigeants des associations qui ne publient pas les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes risquent une amende de 9 000 €.
Une stratégie nationale pour accélérer la transition vers l’économie circulaire
Le gouvernement vient de lancer une stratégie nationale visant à accélérer le recyclage de déchets et la transition vers l'économie circulaire. Les start-up ayant des projets d'innovation dans ces domaines sont incitées à répondre à un appel à projets.
Un contrat d’engagement républicain pour les associations
Les associations et fondations devront, pour certaines démarches comme la demande d’une subvention ou d’un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engageront notamment à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République.
Conditions d’annulation d’une assemblée générale dans une association
Un procès-verbal d’assemblée générale non conforme aux exigences des statuts associatifs entraîne la nullité de l’assemblée lorsque cette irrégularité est sanctionnée par les statuts ou lorsqu’elle a eu une incidence sur le déroulement et la sincérité des délibérations.
De nouveaux motifs de dissolution des associations
La récente loi confortant le respect des principes de la République instaure de nouveaux motifs pouvant justifier la dissolution administrative d’une association.
Transfert de contrats de travail entre deux associations
Il n’y a pas de transfert d’une entité économique autonome, et donc de transfert de contrats de travail, entre deux associations qui se succèdent dans le cadre d’une délégation de service public lorsque ces deux structures exercent une activité différente.
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : qu’en est-il des associations ?
Les associations ont la possibilité d’accorder une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à leurs salariés jusqu’à fin mars 2022.
Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ?
L’action en concurrence déloyale n’est pas réservée aux opérateurs économiques au sens du droit de la concurrence et peut tout à fait être exercée par une association ayant un caractère social et un but non lucratif.