Alourdissement de la fiscalité de l’assurance-vie au 1 juillet 2014 !
La fiscalité appliquée aux capitaux transmis par décès via une assurance-vie va subir une modification à compter de cet été.
La fiscalité appliquée aux capitaux transmis par décès via une assurance-vie va subir une modification à compter de cet été.
La fiscalité appliquée aux capitaux transmis par décès via une assurance-vie va subir une modification à compter de cet été.
Le Parlement a adopté récemment une proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence.
Le Parlement a adopté récemment une proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence.
L'assurance-vie est un outil qui permet notamment de transmettre une partie de son patrimoine. Mais l'utiliser pour déshériter ses enfants est risqué.
L'assurance-vie est un outil qui permet notamment de transmettre une partie de son patrimoine. Mais l'utiliser pour déshériter ses enfants est risqué.
Les modalités du calcul du plafonnement de l'ISF 2013 telles que définies par l'administration fiscale ont été retoquées par les juges.
Les modalités du calcul du plafonnement de l'ISF 2013 telles que définies par l'administration fiscale ont été retoquées par les juges.
Projet amorcé depuis quelques mois déjà, la loi de finances rectificative pour 2013 a donné naissance au FICOVI. Ce fichier central des contrats d'assurance-vie, qui devrait être mis en place courant 2016, a pour objectif de lutter contre la fraude fiscale et de diminuer le nombre des contrats en déshérence.
Projet amorcé depuis quelques mois déjà, la loi de finances rectificative pour 2013 a donné naissance au FICOVI. Ce fichier central des contrats d'assurance-vie, qui devrait être mis en place courant 2016, a pour objectif de lutter contre la fraude fiscale et de diminuer le nombre des contrats en déshérence.