
Rémunération des salariés en contrats en alternance
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Rémunération minimale des apprentis
La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage.
Cas général
Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/05/2022 (1) – cas général | ||||||
Age | 1re année | 2e année | 3e année | |||
% Smic | en euros | % Smic | en euros | % Smic | en euros | |
Moins de 18 ans | 27 % | 2,93 €/heure 444,31 €/mois |
39 % | 4,23 €/heure 641,78 €/mois |
55 % | 5,97 €/heure 905,07 €/mois |
De 18 à 20 ans (2) | 43 % | 4,67 €/heure 707,60 €/mois |
51 % | 5,53 €/heure 839,25 €/mois |
67 % | 7,27 €/heure 1 102,54 €/mois |
De 21 ans à 25 ans (2) | 53 % (3) | 5,75 €/heure 872,16 €/mois |
61 % | 6,62 €/heure 1 003,80 €/mois |
78 % | 8,46 €/heure 1 283,55 €/mois |
26 ans et plus (2) | 100 % (3) | 10,85 €/heure 1 645,58 €/mois |
100 % | 10,85 €/heure 1 645,58 €/mois |
100 % | 10,85 €/heure 1 645,58 €/mois |
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,85 € à compter du 1er mai 2022). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine. Montants applicables aux contrats d’apprentissage signés depuis le 1er janvier 2019. (2) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans. (3) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé. |
Formation complémentaire
Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/05/2022 (1) – formation complémentaire (2) | ||||||
Age | Après contrat d’un an | Après contrat de 2 ans | Après contrat de 3 ans | |||
% Smic | en euros | % Smic | en euros | % Smic | en euros | |
Moins de 18 ans | 42 % | 4,56 €/heure 691,14 €/mois |
54 % | 5,86 €/heure 888,61 €/mois |
70 % | 7,60 €/heure 1 151,91 €/mois |
De 18 à 20 ans (3) | 58 % | 6,29 €/heure 954,44 €/mois |
66 % | 7,16 €/heure 1 086,08 €/mois |
82 % | 8,90 €/heure 1 349,38 €/mois |
21 ans et plus (3) | 68 % (4) | 7,38 €/heure 1 118,99 €/mois |
76 % | 8,25 €/heure 1 250,64 €/mois |
93 % | 10,09 €/heure 1 530,39 €/mois |
26 ans et plus (3) | 100 % (4) | 10,85 €/heure 1 645,58 €/mois |
100 % | 10,85 €/heure 1 645,58 €/mois |
100 % | 10,85 €/heure 1 645,58 €/mois |
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,85 € à compter du 1er mai 2022). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine. Montants applicables aux contrats d’apprentissage signés depuis le 1er janvier 2019. (2) Article D.6222-30 du Code du travail. (3) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans. (4) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé. |
Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation
Rémunération mensuelle minimale du salarié en contrat de professionnalisation au 01/05/2022 (1) | ||||
Âge | Qualification inférieure au bac professionnel (2) | Qualification égale ou supérieure au bac professionnel (3) | ||
16 à 20 ans | 55 % du Smic | 905,07 € * | 65 % du Smic | 1 069,63 € * |
21 à 25 ans (4) | 70 % du Smic | 1 151,91 € * | 80 % du Smic | 1 316,46 € * |
26 ans et plus | 100 % du Smic (5) | 1 645,58 € | 100 % du Smic (5) | 1 645,58 € |
* Calculé par nos soins pour une durée du travail de 35 heures par semaine (taux horaire brut du Smic de 10,85 € à compter du 1er mai 2022). (1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l’action de professionnalisation. (2) Diplômes inférieurs au niveau IV et baccalauréats généraux. (3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération. (4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du Smic, ou de 65 % à 80 % du Smic). En revanche, s’il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n’est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du Smic. (5) ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise. |