Sociétés civiles de placement immobilier : un rendement 2019 en hausse
Les sociétés civiles de placement immobilier ont collecté 8,6 milliards d'euros en 2019.
Les sociétés civiles de placement immobilier ont collecté 8,6 milliards d'euros en 2019.
Un contrat d'assurance-vie ne peut pas être requalifié en donation indirecte dès lors que le souscripteur dispose de sa faculté de rachat.
L'administration fiscale a communiqué les dates limites pour souscrire sa déclaration des revenus de 2019.
Un décret vient plafonner les frais afférents aux opérations réalisées sur un PEA et un PEA-PME.
Le Conseil d'État rejette les critères retenus par l'administration fiscale pour apprécier le caractère prépondérant de l'activité opérationnelle de la société transmise dans le cadre d'un pacte Dutreil.
L'administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif.
L'administration fiscale a récemment publié les limites d'exonération d'impôt pour la location d'une partie de la résidence du bailleur.
Le gouvernement se dit satisfait de la première campagne de prélèvement à la source.
Les parlementaires portugais de la majorité souhaitent mettre fin au régime fiscal de faveur accordé aux retraités européens venant vivre au Portugal.
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions qui écartent le bénéfice de l'abattement de 30 % aux redevables de l'ISF qui détiennent leur résidence principale via une SCI.