Marchand de biens et SCI
Comment s'apprécie le caractère habituel de l'exercice de l'activité ?
Comment s'apprécie le caractère habituel de l'exercice de l'activité ?
320 000 salariés bénéficient déjà du nouveau dispositif PER d'entreprise collectif créé par la loi Pacte.
Une proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier les assurés titulaires d'un contrat de retraite supplémentaire et mieux les informer de leurs droits.
Les taux non personnalisés, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que leur taux personnalisé soit connu de leur employeur, ont été publiés par l'administration fiscale.
Au même titre que les comptes bancaires, la location d'un coffre-fort sera inscrite dans le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Fichier pouvant être consulté par certains professionnels.
Le rendement 2020 des SCPI pourrait s'établir à 3,98 %, soit une baisse de 0,42 point par rapport à 2019.
Les courtiers vont mettre en place un nouvel outil certifiant la capacité d'emprunt des acquéreurs de biens immobiliers.
Bruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à leurs contrats Madelin pour compléter leurs revenus.
Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un bail rural peut valablement mentionner plusieurs motifs à condition que le locataire ne soit pas induit en erreur.
En mars, le Livret A a engrangé 2,71 milliards d'euros.