Mentions sur les factures
À compter du 1 septembre 2026, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures.
Arrêts de travail et congés payés
La loi permet désormais aux salariés d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’en soient […]
Contrôle technique des deux-roues
Le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés.
Fonds en euros des assurances-vie
Les fonds en euros ont affiché un rendement de 2,60 % en moyenne en 2023, soit 0,7 point de plus qu’en […]
Modification du lieu de travail d’un salarié
La modification du lieu de travail d’un salarié nécessite son accord préalable dès lors que le transfert s’opère dans un […]
Confidentialité des comptes
Les entreprises répondant à la définition des micro-entreprises ont la faculté de demander que leurs comptes annuels ne soient pas […]
