Vente de fruits et légumes sous emballage plastique
Le décret interdisant la vente sous emballage plastique des fruits et légumes frais a été annulé par le Conseil d’État.
Subventions du FDVA pour les associations
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle de subventions permettant aux […]
Location meublée touristique
Une loi du 19 novembre 2024 est venue renforcer l’encadrement des locations meublées touristiques.
Feuille de paie
Comme chaque année, la feuille de paie va faire l’objet de quelques modifications au 1 janvier 2025.
Marché de l’immobilier
En 2024, le marché immobilier français a traversé une période de contraction, marquée par des baisses de prix et des […]
Assemblée générale d’une association
La personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association au motif que tous ses membres n’ont pas […]
