L’archivage numérique des données de l’entreprise
Comment assurer la pérennité et l'intégrité des informations que les entreprises souhaitent ou sont dans l'obligation de conserver ?
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Il sera désormais possible de « concilier », en cas de contestation d'un licenciement, en versant une indemnité forfaitaire au salarié.
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Le Défenseur des droits a rendu public son rapport d'activité pour l'année 2012.
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Les chefs d'entreprise et les dirigeants de société peuvent se voir octroyer une aide par leur entreprise pour le financement de services à la personne.
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Une reconnaissance de dette fiscale interrompt la prescription de l'action de l'administration fiscale.
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Une étude du ministère du travail dresse un portrait des ruptures conventionnelles conclues depuis 2008.