Coronavirus : du nouveau sur le dispositif d’activité partielle
Le gouvernement adapte les règles du chômage partiel pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques liées à l'épidémie de Covid-19.
Le gouvernement adapte les règles du chômage partiel pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques liées à l'épidémie de Covid-19.
Afin d'aider les entreprises à passer la crise, Bpifrance peut prêter de l'argent aux entreprises et se porter garant de certains de leurs emprunts.
Certains délais applicables en matière fiscale pendant la période d'urgence sanitaire liée au Covid-19 font l'objet d'une prolongation.
Les employeurs de certains secteurs d'activité pourront bientôt déroger aux règles relatives à la durée maximale de travail et au travail le dimanche.
En cas d'arrêt de travail lié à la nécessité de garder ses enfants à domicile, des indemnités complémentaires sont versées par l'employeur sans condition d'ancienneté.
En raison d'une baisse de revenus causée par l'épidémie de Covid-19, certains particuliers peuvent avoir des difficultés à rembourser leur prêt immobilier. Des options existent pour diminuer la pression sur le budget de ces ménages.
L'employeur peut désormais imposer à ses salariés la prise de congés payés et de jours de RTT.
Les employeurs qui versent des indemnités d'activité partielle à leurs salariés seront mieux remboursés par l'État.
S'agissant des marchés publics, l'épidémie de coronavirus est considérée comme un cas de force majeure, empêchant les entreprises de se voir appliquer des pénalités de retard.
S'agissant des marchés publics, l'épidémie de coronavirus est considérée comme un cas de force majeure, empêchant les entreprises de se voir appliquer des pénalités de retard.