Paiement des droits de donation par le donateur : quelles conséquences sur le plan fiscal ?
La prise en charge des droits de donation par le donateur n'est pas imposable.
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Quelques précisions viennent d'être apportées par le CCRCS sur la déclaration d'affectation de patrimoine de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
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Une version allégée de la suite bureautique d'Apple sera bientôt proposée gratuitement et en ligne à tous les utilisateurs d'iCloud.
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L'indemnité en cas de remboursement anticipé d'un crédit immobilier ne peut être exigée par la banque que si elle a été expressément prévue au contrat.
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Le contribuable qui procède à l'acquisition de sa résidence principale avant la cession de sa résidence secondaire peut être exonéré d'impôt sur les plus-values.
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De nouveaux outils de partage et de sécurité devraient voir le jour dans la prochaine version pour les entreprises de Windows 8.